Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lamaisondesouhey.com les informations suivantes :
1. Éditeur du Site :
Le site est édité par la société : La Maison de Souhey
- Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 80.000 €
- Adresse du siège social : 1 Rue Principale , 21140 Souhey
- R.C.S : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon 880 152 905
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR96 880152905
- Responsable de la publication : Michel Keymeulen en qualité de Gérant
- Contact : lamaisondesouhey(a)icloud.com +33 7 71 61 91 56
2. Activité
La société a pour activité principale :
Exploitation salle de fête, piscine, gîte, maison d’hôte, centre équestre. Organisation et location de véhicules terrestres motorisés ou non motorisés; exploitation et facilitation événements touristiques, promotionnels, récréation, restauration et festivités; coaching et séminaires , exploitation activités aviation de loisir.
3. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : AGENCE LES 4 ROUES
- Adresse : 34 rue de Paris – 21140 Semur-en-Auxois
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (photos des plats, des chambres, des extérieurs).
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison de Souhey SARL.
5. Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Maison de Souhey SARL pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : lamaisondesouhey(a)icloud.com
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.